Conditions générales de vente

 

Article 1 : Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente, en date du 11 janvier 2016, s'appliquent au service d’inscription en ligne du site www.congres2016.uniopss.asso.fr créé et géré par l’Uniopss (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 non assujettie à la TVA, dont le siège social se trouve 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 PARIS Cedex 13.

En validant son inscription, une personne physique ou morale accepte les conditions générales de vente et les tarifs indiqués.

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.

L’Uniopss se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, c’est pourquoi il est important de relire lesdites conditions avant toute transaction.

 

Article 2 : Compte d’inscription

L’inscription au congrès sur le site www.congres2016.uniopss.asso.fr est soumise à la création d’un compte personnel. Si vous ne disposez pas de compte, il vous suffit d’en créer un en cliquant sur « Je n’ai pas encore de compte ». Ce compte est géré avec un identifiant, l’adresse e-mail saisie et un mot de passe généré automatiquement. Ces informations vous sont communiquées par mail suite à la validation de la création de votre compte.

Ce compte vous permet d’inscrire au congrès, aux déjeuners et à la soirée festive du 30 mars 2016. Il vous permet de télécharger et imprimer :

  • votre bon de commande à imprimer et à retourner au secrétariat du congrès,
  • vos badges et vos factures acquittées, après règlement de votre commande.

Attention, si votre commande en ligne n’a pas été validée et que vous vous déconnectez de votre compte, toutes les données des participants seront perdues, il vous faudra alors les ressaisir.

 

Article 3 : Tarifs et modes de règlement

3.1. Tarifs d’inscription

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros. L’Uniopss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Ces tarifs comprennent l’inscription aux séances plénières, aux rencontres Agora, l’accès aux Villages des exposants pendant les 2 jours du congrès (30, 31 mars 2016), la remise du dossier du participant, la mallette du congressiste. Ils ne  comprennent pas les repas, la soirée festive du 30 mars 2016 à 20 h 15, les moyens de transport ni l’hébergement.

Ces tarifs d’inscription aux 2 jours du Congrès public sont dégressifs en fonction du nombre d’inscrits au sein d’un même organisme et pour une seule et même inscription sur bulletin papier ou via le module d’inscription en ligne.

Toute inscription supplémentaire doit faire l’objet soit d’un nouveau bon d’inscription papier soit d’une nouvelle procédure d’inscription sur le site www.congres2016.uniopss.asso.fr, n’entrainant aucune modification sur les inscriptions précédentes qui ont été réglées.

 

a. Tarifs pour les adhérents Uriopss

Pour bénéficier de ces tarifs, la personne physique ou morale doit, au moment de son inscription en ligne, préciser si elle est adhérente Uriopss en choisissant le profil approprié.

 

Inscrits

TARIFS ADHERENTS

1 ou 2 inscrits

300 € / personne

3 ou 4 inscrits

270 € / personne

5, 6 ou 7 inscrits

230 € / personne

8 inscrits ou plus

200 € / personne

 

b. Tarifs pour les adhérents Uniopss (Uriopss et sièges nationaux des adhérents nationaux)

Pour bénéficier de ces tarifs, la personne physique ou morale doit, au moment de son inscription en ligne, préciser si elle est adhérente Uniopss en choisissant le profil approprié.

Inscrits

TARIFS ADHERENTS

1 ou 2 inscrits

150 € / personne

3 ou 4 inscrits

135 € / personne

5, 6 ou 7 inscrits

115 € / personne

8 inscrits ou plus

100 € / personne

 

 c. Tarifs pour les non-adhérents

Si la personne physique ou morale n’est pas adhérente au réseau Uniopss-Uriopss, elle ne bénéficie pas du tarif adhérent. Elle est alors soumise aux tarifs publics dits « non-adhérents ». 

Inscrits

TARIFS NON ADHERENTS

1 ou 2 inscrits

450 € / personne

3 ou 4 inscrits

405 € / personne

5, 6 ou 7 inscrits

345 € / personne

8 inscrits ou plus

300 € / personne

Si la personne physique ou morale s’est inscrite en tant qu’adhérente alors qu’elle ne l’est pas, l’Uniopss se réserve la possibilité d’annuler immédiatement et de plein droit l’inscription au congrès de l’Uniopss sans  mise en demeure. Le règlement alors effectué par la personne physique ou morale ne sera pas remboursé.

 

3.2.  Modes de règlement

Différents modes de paiement sont possibles. :

 

a. Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement sécurisé

Pour la sécurité des transactions, l’Uniopss a fait appel au système de paiement sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSL (cryptage des informations échangées).

PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.

Une fois votre paiement validé, vos données bancaires sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte de paiement.

Une fois votre paiement validé, un mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé. Vous pourrez ainsi vous rendre dans l’espace « mon compte », consulter et imprimer vos badges pour accéder au 32ème congrès de l’Uniopss vous pourrez aussi, imprimer une facture acquitté.

b. Paiement par chèque / virement

Pour tout paiement par chèque, vous devez suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l’étape « Choisir un mode de règlement » et sélectionner chèque dans le menu déroulant. Une fois votre inscription établie, vous devez imprimer le  bulletin d’inscription que vous retrouverez dans l’espace « mon compte » après validation de votre commande. Ce bulletin d’inscription  doit être retourné avec le règlement par chèque joint à l’Uniopss : Uniopss – Secrétariat du Congrès - 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris Cedex 13.

A réception de votre bon de commande avec le règlement, et une fois votre paiement validé, un e-mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé, vous invitant vous rendre sur votre compte, consulter et imprimer vos badges pour accéder au 32ème congrès de l’Uniopss vous pourrez aussi, imprimer une facture acquitté.

c. Virement

Pour tout paiement par virement, vous devez suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l’étape « Choisir un mode de règlement » et sélectionner virement dans le menu déroulant. Une fois votre inscription établie, vous devez imprimer le  bulletin d’inscription que vous retrouverez dans l’espace « mon compte » après validation de votre commande. Ce bulletin d’inscription  doit être retourné à l’Uniopss : Uniopss – Secrétariat du Congrès - 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris Cedex 13. Il faut rappeler votre numéro de bon de commande dans l’ordre de virement.

A réception de votre bon de commande, et une fois votre virement effectué, un e-mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé, vous invitant vous rendre sur votre compte, consulter et imprimer vos badges pour accéder au 32ème congrès de l’Uniopss vous pourrez aussi, imprimer une facture acquitté.

d. Paiement par mandat administratif

Pour tout paiement par mandat administratif, vous devez suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l’étape « Mode de règlement » et cocher mandat administratif. Une fois votre inscription établie, vous devez imprimer le  bulletin d’inscription que vous retrouverez dans l’espace « mon compte » après votre validation. Ce bulletin d’inscription  doit être retourné avec le règlement par chèque joint à l’Uniopss : Uniopss – Secrétariat du Congrès - 15 rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris Cedex 13.

A réception de votre bon de commande avec les mentions du mandat administratif,  un e-mail de confirmation d’inscription au congrès vous sera envoyé vous invitant vous rendre sur votre compte, consulter et imprimer vos badges pour accéder au 32ème congrès de l’Uniopss Une facture acquitté sera disponible en ligne sur votre compte à partir du 2 avril 2016, afin que vous puissiez régler l’inscription.

 

Article 4 : Repas / Soirée

Les déjeuners des 30 et 31 mars 2016 et la soirée du 31 mars 2016 peuvent être réservés lors de l’inscription en ligne. Les repas et soirée peuvent être réglés avec l’inscription selon les modalités prévues à l’article 2.3.

  • Repas : un forfait de 30 € par repas et par personne
  • Soirée : un forfait de 55 € par soirée et par personne

Les repas et soirée réglés lors de l’inscription ne pourront donner lieu à un remboursement en cas de désistement après le 20 février 2016.

 

Article 5 : La protection des données personnelles

Toutes les informations fournies lors de votre inscription au congrès ont pour objectifs : 

  • de mener à bien votre achat et la prise de commande,
  • d'améliorer nos services pour mieux vous satisfaire.

A cet égard, notre fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 1374569).

L’Uniopss peut être amenée à utiliser et transmettre à certains de ses partenaires certaines de ces données. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à l’Uniopss : Par courrier à l’adresse suivante : Uniopss – 15, rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris cedex 13 ou par courriel : uniopss@uniopss.asso.fr

 

Article 6 : Annulation d’inscription

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’Uniopss, avant le 20 février 2016. En cas d’annulation, un montant de 80 € sera retenu pour les frais de gestion.

Au-delà du 20 février 2016, les frais d’inscription sont dus en totalité.

 

Article 7 : Accès au service

L’accès au service d’inscription en ligne sur le site www.congres2016.uniopss.asso.fr est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance www.congres2016.uniopss.asso.fr est disponible par courriel à webmaster@uniopss.asso.fr

 

Article 8 : Validité des échanges électroniques

La personne physique ou morale reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par l’Uniopss et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 9 :   Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.


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